Vous êtes actuellement en alternance ou vous réfléchissez à embrasser ce statut ? Vous vous interrogez sur les droits et devoirs qui vous incombent à la fois en qualité de salarié et d’étudiant ? Opter pour l’alternance signifie choisir un parcours qui mêle formation académique et immersion professionnelle.
Cette voie est particulièrement prisée pour son efficacité à forger une expérience significative sur le terrain tout en poursuivant un cursus diplômant. Néanmoins, être alternant implique de se conformer à un ensemble de règles bien définies. Nous allons détailler ici les éléments clés des contrats d’alternance, qu’ils relèvent de l’apprentissage ou de la professionnalisation.
Nous aborderons aussi les droits essentiels qui protègent les alternants en milieu professionnel, sans oublier les mesures de support spécifiquement conçues pour eux. Ceci vous permettra de mieux comprendre vos prérogatives en tant qu’alternant et de maximiser les bénéfices de cette formidable voie de formation.
Le statut spécifique de l’alternant : entre salarié et étudiant
L’alternance est un parcours de formation qui se caractérise par une dualité de statuts pour l’alternant, offrant à la fois les avantages d’un salarié et ceux d’un étudiant. Cette modalité de formation combine des périodes d’apprentissage en entreprise avec des phases d’enseignement théorique dispensées par des établissements de formation tels que les universités, écoles, ou Centres de Formation des Apprentis (CFA).
En fonction de son environnement de travail ou d’étude, l’alternant se voit attribuer des droits spécifiques ainsi que des obligations à respecter.
Un pied dans l’entreprise, l’autre en formation
Au sein de l’entreprise, l’alternant est reconnu comme un salarié, bénéficiant d’un contrat de travail, d’une rémunération, d’une couverture sociale, tout en étant soumis au règlement intérieur et aux directives de l’employeur. Il est guidé et évalué par un maître d’apprentissage ou un tuteur, s’implique dans les projets de son entreprise et enrichit son expérience professionnelle.
Lors des périodes en centre de formation, l’alternant revêt le statut d’étudiant, suivant un cursus pédagogique, se soumettant à des examens, et accumulant des crédits ECTS, le tout en bénéficiant d’avantages tels que la carte étudiante, l’accès à des bourses, logement, restauration, etc. Un formateur ou enseignant lui apporte les connaissances théoriques indispensables à l’obtention de son diplôme ou qualification.
Les spécificités du contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Les deux principales formules de formation en alternance sont le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, chacun présentant des singularités relatives aux conditions d’âge, à la durée, au contenu de la formation, et à la rémunération de l’alternant. Ci-dessous, un tableau résume les caractéristiques de ces contrats :
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|---|
| Objectif : formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Objectif : formation continue (qualification professionnelle) |
| Type de contrat : contrat à durée limitée (CDL) ou contrat à durée indéterminée (CDI) | Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI) |
| Durée du contrat : de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés) | Durée du contrat : de 6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois dans certains cas) |
| Conditions d’âge : de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour), sauf exceptions | Conditions d’âge : de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour) pour compléter la formation initiale, plus de 26 ans pour les demandeurs d’emploi, sans limite d’âge pour les bénéficiaires de minima sociaux ou les sortants de contrat aidé |
| Formation : au minimum 25% de la durée totale du contrat | Formation : au moins 150 heures, représentant de 15% à 25% de la durée totale du contrat |
| Rémunération : entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Rémunération : entre 55% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau de qualification, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Source : [Service-Public.fr] et [L’Etudiant]
Les droits fondamentaux de l’alternant en entreprise
Comme alternant, vous jouissez des mêmes droits que les salariés traditionnels de votre entreprise, en plus de droits uniques inhérents à votre situation. Il est crucial de connaître ces droits et de veiller à leur respect.
Rémunération et évolution salariale
Votre rémunération varie en fonction de votre âge, de votre niveau d’éducation, du type de contrat et des spécificités de la convention collective de l’entreprise. Elle se calcule sur la base d’un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel, le plus avantageux prévalant. Attendtez-vous à une augmentation salariale annuelle suivant votre avancement dans la formation.
Des primes ou gratifications peuvent vous être accordées selon les pratiques de votre entreprise. Une fiche de paie précise, listant les détails de votre rémunération, vous est due.
Couverture sociale et droits aux congés
En tant qu’alternant, vous bénéficiez de la couverture sociale complète des salariés, incluant l’affiliation à la Sécurité sociale, la retraite complémentaire, l’assurance chômage et la couverture prévoyance, le tout basé sur votre salaire brut. Vous bénéficiez des prestations en cas de maladie, d’accident de travail, de maternité ou de perte d’emploi. Le droit aux congés payés s’établit à 2,5 jours ouvrables pour chaque mois travaillé.
Des jours de congés pour les examens, à hauteur de 5 jours ouvrables annuellement, et des congés spéciaux pour événements familiaux (mariage, naissance, décès…) vous sont également accordés.
Accès à la formation et accompagnement pédagogique
Une formation théorique et pratique, visant l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle, vous est garantie. Vous êtes tenu de participer assidûment aux cours proposés par le centre de formation d’apprentis (CFA) ou tout autre organisme de formation, ainsi qu’aux missions qui vous sont attribuées par l’entreprise.
Un maître d’apprentissage ou un tuteur est là pour vous encadrer, évaluer vos progressions et vous accompagner dans votre parcours. Un livret d’apprentissage documente votre évolution et les compétences que vous avez développées.
Respect des horaires et du temps de travail
Il est impératif de respecter les horaires et le cadre de travail fixés conjointement par votre entreprise et votre organisme de formation. La durée de travail n’excède pas 35 heures hebdomadaires, sauf cas particuliers. La législation vous protège en limitant votre temps de travail à 8 heures par jour, exceptions mises à part, et vous accorde un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, en plus du repos quotidien obligatoire de 11 heures. Le respect des normes de sécurité et d’hygiène en entreprise vous concerne également.
Les dispositifs d’aide et de soutien spécifiques aux alternants
En tant qu’alternant, vous disposez non seulement de droits fondamentaux, mais également d’un éventail de dispositifs conçus pour faciliter votre parcours de formation et faciliter votre insertion dans la vie professionnelle. Ces dispositifs englobent des aides financières, des exonérations, un accompagnement personnalisé dans le développement de votre carrière, ainsi qu’un soutien face à la discrimination et au harcèlement.
Aides financières et exonérations
En fonction de votre situation et de votre contrat d’alternance, vous avez droit à différentes aides financières et exonérations, par exemple :
- L’aide unique pour les employeurs d’apprentis, qui octroie jusqu’à 4 000 euros pour la première année d’exécution du contrat, puis 2 000 euros pour les deux années suivantes, facilitant ainsi votre embauche.
- L’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, avec une aide de 5 000 euros pour les moins de 18 ans et de 8 000 euros pour les majeurs, valable pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
- Les aides régionales, variant selon votre localisation, pouvant couvrir des besoins comme la mobilité, le logement, le transport, l’équipement ou la restauration. Renseignez-vous sur le site de votre région ou via le simulateur d’Action Logement.
- Les exonérations de cotisations sociales sur votre rémunération d’alternant, vous exemptant de la part salariale liée à la Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, ainsi que d’une exonération fiscale jusqu’au montant annuel du Smic.
Accompagnement dans la réussite du projet professionnel
Un accompagnement spécifique est mis en place pour vous aider à construire votre itinéraire de formation et à vous orienter vers les métiers adaptés à votre profil :
- Le conseil en évolution professionnelle (CEP), offrant un conseil personnalisé et gratuit sur votre développement de carrière, accessible chez divers opérateurs comme l’Apec ou Pôle emploi.
- Le compte personnel de formation (CPF), vous permettant de cumuler des droits à la formation utilisables pour des formations qualifiantes ou certifiantes, en lien avec votre projet professionnel. Vérifiez vos droits sur moncompteformation.gouv.fr.
- Le bilan de compétences, pour évaluer vos compétences, motivations et construire un projet professionnel solide, finançable via votre CPF ou avec le soutien de votre région.
Les dispositifs pour lutter contre la discrimination et le harcèlement
La loi vous protège contre toute forme de discrimination et de harcèlement pendant votre alternance. Voici comment réagir en cas de situation abusive :
- En parler à un référent tel que votre tuteur, formateur ou un représentant du personnel pour obtenir écoute, conseils et soutien.
- Signaler les incidents à votre employeur, centre de formation ou à l’inspection du travail, qui prendront les mesures nécessaires.
- Contacter le Défenseur des droits pour être informé sur vos droits et être guidé dans vos démarches.
- Déposer plainte auprès du procureur de la République ou du tribunal judiciaire pour engager des poursuites et obtenir réparation.
Si nécessaire, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous assister dans la préparation de votre dossier, la défense de vos droits et la revendication de vos intérêts.
Conclusion
Comme vous pouvez le voir, choisir l’alternance vous apporte une multitude d’avantages, tant sur le plan académique que professionnel. Cependant, il est important de rappeler que ce statut spécifique vous attribue également certains droits et devoirs essentiels à votre réussite et votre bien-être.
En endossant le rôle d’alternant, vous jouissez d’une position unique en étant à la fois employé et étudiant. Cette dualité vous permet de bénéficier d’un encadrement sur mesure fourni par votre employeur, votre centre de formation et les institutions compétentes. Vous avez aussi droit à des soutiens financiers, à des avantages fiscaux et à une protection légale contre toute forme de discrimination et de harcèlement au travail.
Je vous encourage vivement à explorer les différentes aides disponibles et à les demander si nécessaire. L’alternance représente une chance inouïe pour vous de vous former à un métier spécifique, d’enrichir vos compétences, tout en percevant un salaire.
Qu’attendez-vous pour saisir cette occasion exceptionnelle ?
