Envisagez-vous de démissionner de votre alternance et vous interrogez sur les conditions et impacts d’une telle démarche ? Vous n’êtes certainement pas seul. Une étude de la DARES révèle qu’en 2020, le taux d’interruption des contrats d’alternance s’élevait à 25,7%.
Prendre la décision de quitter votre alternance ne doit pas être pris à la légère. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et devoirs avant de franchir le pas, car démissionner d’une alternance implique des conséquences importantes.
Cet article vise à clarifier les différents types de contrats d’alternance, leurs particularités, les procédures pour mettre fin à un contrat d’alternance, ainsi que les répercussions et les démarches administratives liées à la démission en alternance. Notre but est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à faire le meilleur choix pour votre carrière.
Comprendre les différents contrats d’alternance et leurs spécificités
L’alternance offre une formation professionnelle unique, mêlant enseignement théorique et expérience pratique en entreprise. Deux principaux contrats structurent cette voie : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Mais en quoi diffèrent-ils exactement ?
Dans cette section, nous allons détailler ces contrats, soulignant leurs différences, et préciser les responsabilités qui incombent à l’apprenti et à l’employeur.
Contrat d’apprentissage vs contrat de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail associés à une formation, soit diplômante, soit qualifiante. Ils diffèrent cependant sur plusieurs points : le public cible, les objectifs, la durée, la rémunération, et le financement.
Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, avec des dérogations possibles pour certains publics. Son but est de former des professionnels qualifiés dans leur secteur d’activité, couvrant tous les niveaux de qualification, du CAP au master. La durée de ce contrat varie de 6 mois à 3 ans, en fonction du diplôme préparé, et la rémunération est un pourcentage du SMIC, dépendant de l’âge et de l’expérience de l’apprenti. Les OPCO et la taxe d’apprentissage financent la formation.
Le contrat de professionnalisation vise les jeunes de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, et les bénéficiaires de certains minima sociaux, avec pour objectif l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification reconnue. Ce contrat peut aller du niveau V (CAP) au niveau I (master), pour une durée de 6 à 24 mois, selon la qualification visée. La rémunération est également basée sur un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon l’âge et le niveau de qualification. Les OPCO et la contribution des employeurs à la formation professionnelle continue financent la formation.
Les obligations qui incombent à l’apprenti et à l’employeur dans un contrat d’alternance
Au sein d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, apprenti et employeur ont des devoirs réciproques. Voici leurs principales obligations :
L’apprenti doit suivre avec assiduité les formations théoriques et pratiques, respecter les règlements intérieurs, participer aux évaluations et examens, informer de toute absence ou changement de situation, et effectuer les tâches confiées conformément au droit du travail et aux conventions collectives.
L’employeur, de son côté, doit fournir une rémunération légale, assurer une formation pratique adéquate, nommer un tuteur ou maître d’apprentissage, respecter les périodes de formation théorique, faciliter la communication avec le centre de formation, et délivrer les attestations de fin de contrat et certificats de travail.
Les modalités de rupture d’un contrat d’alternance
Si vous êtes engagé dans un contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et envisagez de le rompre, il est crucial de connaître les modalités de rupture. Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les risques et les implications ? Nous vous apportons les réponses dans cette section.
La période d’essai : une phase de rupture simplifiée ?
La période d’essai, ou période probatoire, offre à l’employeur comme à l’alternant la possibilité de rompre le contrat sans justification ni formalités spécifiques. La durée varie selon le type de contrat :
- Pour le contrat d’apprentissage, elle est fixée à 45 jours de formation pratique en entreprise, exclusifs des jours passés en centre de formation. La rupture doit être notifiée par écrit aux parties concernées et à l’organisme d’enregistrement du contrat.
- Pour le contrat de professionnalisation, elle dépend du contrat de travail (CDD ou CDI) et du niveau de qualification, et peut aller de 1 à 4 mois. Les règles de rupture obéissent au code du travail.
Cette période facilite la rupture, à condition qu’elle ne soit pas motivée par une discrimination ou une faute grave.
Rupture du contrat après la période d’essai : démarches et conditions
Une fois la période d’essai terminée, rompre un contrat d’alternance devient plus complexe et est soumis à des règles précises, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou de l’alternant :
- Pour le contrat d’apprentissage, la rupture est envisageable uniquement dans certains cas : décès, incapacité permanente, faute grave, inaptitude, impossibilité de poursuite du contrat pour raison indépendante, ou obtention du diplôme visé. Elle doit être formalisée par écrit.
- Pour le contrat de professionnalisation, les conditions de rupture dépendent du type de contrat (CDD ou CDI) et suivent le code du travail. Les motifs peuvent inclure licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de contrat, force majeure, etc., avec respect des procédures légales.
La rupture après la période d’essai requiert donc le respect de conditions et de démarches spécifiques, variant selon le type de contrat et le motif de rupture.
La démission de l’alternant : est-ce légalement possible ?
La démission, ou la rupture du contrat d’alternance à l’initiative de l’alternant, soulève la question de sa légalité. Les modalités varient selon le contrat :
- Pour le contrat d’apprentissage, la loi ne prévoit pas la démission sans l’accord de l’employeur, sauf en cas d’obtention du diplôme visé. Une rupture d’un commun accord ou pour motif légitime peut être envisagée.
- Pour le contrat de professionnalisation en CDI, la démission est possible en respectant les conditions du code du travail, incluant préavis et notification écrite. En CDD, elle est conditionnée à un motif réel et sérieux, avec respect des procédures de rupture anticipée.
La démission de l’alternant est donc légalement encadrée et doit se conformer aux règles du code du travail et aux conditions spécifiques du contrat d’alternance.
Conséquences et formalités de la démission en alternance
Prendre la décision de démissionner de votre contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, soulève plusieurs questions. Quelles sont les répercussions de cette décision sur l’obtention de votre diplôme et vos droits au chômage ? Comment gérer la période de préavis et quelles exceptions s’appliquent ? Quelles aides et ressources sont à votre disposition pour vous soutenir dans cette démarche ?
Nous vous proposons des réponses à ces interrogations dans cette section.
Les impacts sur l’obtention du diplôme et les droits au chômage
La démission d’un contrat d’alternance peut affecter tant l’obtention de votre diplôme que vos droits au chômage. Voici les points essentiels à retenir :
- En cas de démission d’un contrat d’apprentissage, vous avez la possibilité de poursuivre votre formation théorique jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, à condition de trouver un nouvel employeur dans les deux mois qui suivent. Faute de nouveau contrat, vous pouvez envisager de passer votre diplôme en candidat libre, à condition de répondre aux critères exigés.
- Pour un contrat de professionnalisation, la continuation de la formation théorique n’est possible qu’avec la signature d’un nouveau contrat dans les six mois suivant votre démission. Sans nouvel employeur, le passage du diplôme en candidat libre reste une option, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.
- La démission peut également ouvrir droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), à condition que la démission soit motivée par des raisons sérieuses, telles qu’un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou si elle est suivie d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Une durée minimale de cotisation est requise, variable selon votre âge et situation.
Les conséquences d’une démission en alternance varient donc selon le type de contrat et les motifs de la démission.
Le préavis : durée et exceptions
Le préavis représente la période entre l’annonce de votre démission et la fin effective de votre contrat d’alternance. Les conditions de préavis dépendent du type de contrat :
- Pour le contrat d’apprentissage, aucun préavis légal n’est imposé en cas de démission. Néanmoins, un préavis d’un mois est conseillé par respect pour l’employeur et le centre de formation. Avec l’accord de l’employeur, cette période peut être réduite ou annulée.
- Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la durée du préavis dépend du contrat de travail (CDD ou CDI) et respecte les règles applicables à ce dernier. Selon le niveau de qualification et l’ancienneté, le préavis peut varier de 15 jours à deux mois. Il peut être ajusté ou annulé sur accord des parties ou en cas de motif légitime de démission.
Le préavis est donc une étape importante à considérer lors de la démission d’un contrat d’alternance, sauf arrangement contraire ou motif valable de démission.
Les aides et ressources disponibles pour l’alternant souhaitant démissionner
Différentes aides et ressources sont accessibles pour vous soutenir dans votre démarche de démission :
- Le médiateur de l’apprentissage : un interlocuteur neutre et impartial disponible pour vous aider à résoudre les conflits avec votre employeur ou centre de formation et à trouver une solution amiable. La saisie se fait par écrit, avec explication de votre situation et pièces justificatives.
- Le conseil des prud’hommes : juridiction compétente pour les litiges individuels entre salariés et employeurs. Vous pouvez le saisir en cas de faute grave, discrimination, harcèlement de la part de votre employeur, ou pour contester les conditions de votre démission. Un délai de prescription de 12 mois après la fin du contrat doit être respecté.
- Le service public de l’orientation : offre informations et conseils sur les métiers, formations, débouchés et financements. Utile si vous envisagez une réorientation ou la poursuite de vos études après la démission. Accessible par téléphone, internet ou dans des lieux d’accueil.
Ces ressources variées peuvent vous aider à faire valoir vos droits, résoudre vos conflits ou préparer votre avenir professionnel suite à une démission.
Conclusion
Si l’idée de démissionner de votre contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous traverse l’esprit, il est essentiel de comprendre que cette décision n’est pas sans conséquence ni exemptée de démarches spécifiques. Il est primordial de saisir les nuances entre les différents contrats d’alternance, de connaître précisément les conditions et les procédures de rupture de contrat, d’appréhender les répercussions sur l’obtention de votre diplôme et vos droits aux allocations chômage, de vous informer sur la durée et les cas particuliers concernant le préavis, ainsi que de découvrir les soutiens et les ressources à votre disposition pour vous guider.
Nous espérons que cet article a réussi à vous apporter un éclairage complet sur le sujet et vous a armé pour faire le choix le plus adapté à votre situation professionnelle future. Pour toute information complémentaire ou conseil, le service public de l’orientation, le médiateur de l’apprentissage, ou encore le conseil des prud’hommes sont à votre disposition pour vous accompagner. Nous vous souhaitons beaucoup de courage et une belle réussite dans vos projets à venir !
